de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par une ordonnance n° 2107940 du 8 novembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de M.

la maire de Paris a retiré la décision de non-opposition tacite du 23 juillet 2025 portant sur le changement de destination des locaux existant à usage de bureau situés au 3 rue de Palestro dans le 2ème

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête, au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Une ordonnance du 22 avril 2024 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de sa demande de titre du 11 janvier 2024, M.

déférer à cette injonction, à faire procéder d'office à son expulsion, et en cas de besoin, à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux, ainsi qu'à donner toutes instructions

n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de ces décisions.

soulevés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Cette requête a été rejetée par ordonnance du juge des référés en date du 11 septembre 2024, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par une lettre du 12 mars 2025, adressée par le tribunal à Me Vanzo, son conseil, au moyen

soulevés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. 4.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée les moyens tirés : . du défaut d'examen réel et sérieux