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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502119_20260318
18 mars 2026
Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2500352_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2500684_20260128
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne : - les observations de Me Da Ros pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303969_20231122
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2306525_20240417
17 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2306672_20240506
6 mai 2024
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306972_20240724
24 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Haas pour M. A.
DTA_2306253_20260429
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2305037_20240214
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Chowdhury pour Mme C.
DTA_2303472_20231108
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204102_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M. Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Sure, représentant M.
DTA_2205392_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les conclusions de M. Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302624_20231004
4 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2106735_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
DTA_2205698_20250507
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller.
DTA_2402059_20241106
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Lamazière, représentant M. K.
DTA_2404765_20250212
12 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405497_20250507
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller.
DTA_2406048_20251001
1 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2406599_20251001
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