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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 17 avril 2024, la présidente de la communauté de communes La Grandvallière l'a radiée des effectifs de la collectivité à compter du 4 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307745_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Aiguilles-Queyras l'a radié
Source officielle2ème chambre
DTA_2201490_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que la décision du 10 mars 2022 est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'avait pas encore été radiée de la gendarmerie nationale à la date de sa titularisation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201499_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021, par laquelle elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite et a été radiée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208293_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que la condition d'urgence est remplie puisqu'il a été radié des cadres pour abandon de poste à la suite d'une procédure disciplinaire basée sur des faits non prouvés et, sur le doute sérieux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208946_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié des cadres du ministère de la justice
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2217337_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a informé le tribunal que Mme B a été radiée du fichier des demandeurs de logement social
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Portes de France - Thionville l'a radié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302317_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision du 27 mars 2023 dont il demande l’annulation, le ministre des armées l’a radié des cadres par mesure disciplinaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, (…) et qui n'a pu être reclassé (…) peut être radié
Source officielleJuge social
DTA_2200824_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Emploi a manqué à son obligation de conseil et d'information tant à l'égard des obligations qui lui incombent pour les demandeurs d'emploi qu'en ce qui concerne sa situation personnelle ; - elle a été radiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200836_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
décision du 28 février 2022 par laquelle le directeur régional du réseau La Poste de Basse Normandie a rejeté sa demande de promotion à la voie de promotion reconnaissance des acquis professionnels (RAP
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100498_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine l'a radié de la liste des demandeurs d'emplois ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101528_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B, représenté par Me Peter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire
Source officielleAide sociale
DTA_2002905_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une décision en date du 15 septembre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de La Garde a radié M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2125589_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a informé le tribunal que Mme B a été radiée du fichier des demandeurs de logement social
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107519_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C A, représenté par Me Le Corre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la maire de Paris l'a radié des marchés découverts de " Belleville ", " Barbès " et de "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106890_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel elle a été réintégrée dans son corps d'origine d'adjoint administratif hospitalier et elle a été radiée
Source officielleAide sociale
DTA_2200085_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3. " Aux termes de l'article L. 5412-1 du même code: " Est radiée
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102847_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de La Garde l'a radiée
Source officiellePage 41 sur 1825