Cameroun, ne prive pas, en l'espèce, de sérieux et de cohérence le projet d'études de l'intéressée qui soutient que le diplôme français est mieux reconnu à l'international et qu'il lui offrira plus de débouchés

. / Les accès doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et obtenir l'accord du gestionnaire de l'itinéraire de son débouché sur la voie

reclassement d'un salarié, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de l'entreprise et du groupe ont débouché

s'est correctement déroulée et que l'algodystrophie survenue dans les suites de l'intervention, relève d'un aléa thérapeutique ; - la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation a débouché

personnellement et professionnellement, et se prévaut de liens amicaux et professionnels qu'il a développés sur le territoire, d'une scolarisation au lycée professionnel d'Argentan de 2019 à 2022 ayant débouché

En décembre 2021, Mme D a déclaré s'être installée chez son actuelle compagne, Mme B, avec laquelle une vie de concubinage s'est instaurée et qui a débouché sur leur mariage le 18 mai 2022 à la mairie

Toutefois, les formations qu'il a ainsi suivies, de très courte durée, portent sur des domaines d'activité différents, sans aucune cohérence de parcours, et n'ont pas débouché sur une insertion scolaire

décision en litige entrave sa liberté d'aller et venir, notamment sur son lieu d'études, car, étant sommé de quitter le territoire français, il s'expose à des risques de contrôle d'identité pouvant déboucher

. / L'aménagement des accès et de leur débouché sur la voie de desserte doit être adapté au mode d'occupation des sols envisagé et ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation. / (

B se prévaut d'une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée, en qualité de carreleur, il ne démontre pas que cette promesse, établie le 12 octobre 2021, a débouché sur un recrutement effectif

Dans ces conditions, malgré le fait que cette voie n'ait pas matérialisé un espace de circulation pour les piétons comme il est soutenu, et malgré l'augmentation de circulation qu'elle va générer au débouché

193 du même livre au titre de l'année 2013 dès lors que les impositions correspondantes ont été établies d'office, n'établit pas que la méthode de reconstitution utilisée par l'administration aurait débouché

publique ; en outre, l'accès dont il sollicite la création, au titre de son droit d'accéder librement à sa propriété en tant que riverain d'une voie publique, permet d'améliorer l'accès à sa parcelle et débouche

2019, un message électronique de la directrice-adjointe du 22 février 2019, l'informait du fait que sa candidature avait été retenue pour un contrat à durée déterminée de six mois, ayant vocation à déboucher

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par un cheminement interne, lequel débouche sur un chemin rural.

. / Le permis de construire peut être refusé ou subordonné à des dispositions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité (débouchés dangereux, par exemple) ". 11.

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Cette imputation des frais réels sur les ressources à prendre en compte pour le calcul de l'ALF de Mme A a débouché sur un droit d'ALF à hauteur de seulement 33 euros pour l'année 2021 alors qu'une

Il ressort des pièces du dossier que les accès permettant la desserte du lot nouvellement divisé, qui ne sont pas déterminés par le projet de division, peuvent déboucher, d'une part, sur la rue Jean de