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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115698_20250516
16 mai 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Dezobry Frères doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403753_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 à 06h22, la société Free mobile déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2209023_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Millonfosse, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305768_20231212
12 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 sous le n° 2305768, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
3ème Chambre
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
La convention de séquestre signée le 29 novembre 2013 entre la CCVU, la SARL F frères, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304242_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023 sous le n° 2304242, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, dont le siège est 16, rue de la Ville l'Evêque à Paris
DTA_2500861_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204272_20220914
14 septembre 2022
La réception des travaux de la société Di Muzio Frères est intervenue au cours du mois de juillet 2021.
DTA_2308416_20231106
6 novembre 2023
Le 11 avril 2023, la société Free Mobile a complété le dossier. Le 9 mai 2023, le maire de Sailly-Labourse s'est opposé à cette déclaration préalable.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202517_20221028
28 octobre 2022
Free Mobile pour la construction de cette station relais. Article 3 : La commune de Breuil-Magné versera à la S.A.S.
DTA_2401209_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, et un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
ORTA_2517578_20251027
27 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par la société Free Mobile, a été enregistrée le 24 octobre 2025 et n’a pas été communiquée.
DTA_2303453_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 13 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
DTA_2500967_20250313
13 mars 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la société Free Mobile doivent, dès lors, être rejetées. 12.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515138_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2025, et le 12 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501633_20250430
30 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2501365 par laquelle la SAS Free mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
8ème Chambre
DTA_2209389_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin et le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
Par la décision du 3 mai 2024 précitée, notifiée à la société Free Mobile le 15 mai 2024, la commune de Grasse s'est opposée à cette déclaration préalable.
7ème chambre
DTA_2407333_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCCV Les Frênes ne sont pas fondés.
DTA_2515302_20250923
23 septembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Clauzure substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui confirme ses écritures.
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