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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106687_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2106687, enregistrée le 2 août 2021, la société Ferme d'Olivet, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31
Reconduite à la frontière
DTA_2400166_20240122
22 janvier 2024
E A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
2ème chambre
DTA_2402220_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2024, 22 avril 2025 et 30 mai 2025, la SARL Mad Films Mens Insana, représentée par le cabinet d’avocats Gérard, demande
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500336_20250117
17 janvier 2025
C A, exerçant 9 rue Gérard Mansion à Fleury (57420) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1°) avertir le maire de la commune de Metting, le
DTA_2302028_20240209
9 février 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 13 avril 2023 de la préfète d'Eure-et-Loir, Mme D C, régulièrement publié le lendemain au recueil
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305306_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 050 euros, ou à défaut de 8 000 euros actualisés au jour de l'audience, augmentée des intérêts au
Reconduites à la frontière
DTA_2303775_20230609
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Gérard, avocate
Juge Unique
DTA_2201194_20230216
16 février 2023
Professeur certifié de lettres, affectée au collège Gérard Holder à Cayenne à compter du 1er septembre 2010, Mme D conteste l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le recteur de la Guyane lui a infligé un
DTA_2204730_20220726
26 juillet 2022
B ; - les observations de Me Gerard, avocat désigné d'office, représentant M.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113050_20230421
21 avril 2023
A C, représenté par Me Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 9 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et
5ème Chambre
DTA_2006065_20230321
21 mars 2023
L, Gérard, Daniel Q, M.
4ème Chambre
DTA_2114373_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-préfet de Torcy (Seine-et-Marne) du 7 juin 2021 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 3°) de mettre
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2103839_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2021 et 27 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Gerard, demande au tribunal
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401095_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 février 2025, Mme C B , représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°
DTA_2403290_20240516
16 mai 2024
J G, exerçant au 9 rue Gérard Mansion à Fleury (57420), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° avertir le maire de la commune de Bouzonville
7ème Chambre
DTA_2406677_20250409
9 avril 2025
Elle se trouvait, à la date de la décision attaquée, en terminale générale au lycée Gérard de Nerval de Luzarches et a, postérieurement à la décision attaquée, entrepris une année de préparation aux études
DTA_2403738_20240530
30 mai 2024
rue des Fermes à Sailly-Achâtel (57420), parcelle 63, 64, 65, 66 et 91 section n° 02, propriété de la SCI Les Vieux Chevrons, domiciliée 9 rue des Cyclamens à Metz (57070), pris en la personne de son gérant
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425609_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 250 euros
5e Section - 4e Chambre
DTA_2422535_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Gérard Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300449_20230404
4 avril 2023
C B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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