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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2402966_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Magali Béarnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le magistrat désigné, D. LABOUYSSELa greffière, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300049_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D C, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303995_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113550_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114549_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108752_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, B. ALe greffier, A.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2107116_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118768_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, V. Thulard Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101842_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. Thulard Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2304513_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - et les observations de Me Magali Traversini, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302979_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A, se disant Raphaëla Kamatu, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301560_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la compagnie d'assurances Allianz IARD, prise en qualité d'assureur suivant la police RCD AFG 65 192 459, représentée par Me Elsa Magali Pinder, s'en
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301660_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304925_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de Maine-et-Loire a délégué à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2303502_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, à laquelle le préfet a, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209678_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Magali Bearnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 202La magistrate désignée, H. C Le greffier, J-F.
Source officiellePage 41 sur 50