Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Nancy : () Meuse (); ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; () ". 3.

L’article R. 221-3 du même code dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; (…) ». 2.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " L'ART DES METS " et à Mme B, experte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2022, le 22 novembre 2022 et le 5 janvier 2023, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier et 14 février 2024, Mme B A conteste la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meuse

d'antenne des Marodas, de de´terminer si les ouvrages sont en e´tat normal de fonctionnement compte tenu de leur ve´tuste´ et pour ceux qui ne seraient pas en e´tat normal de fonctionnement, tous les e´le´ments

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de MmeBt tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

compromet le fonctionnement normal du camping, et en particulier sa remise en état, alors que la société Othain's Camping et Snack, dont le contrat a été résilié, n'a pas mis en œuvre ses obligations et met

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que l'association Pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, dont M. C est le président et M.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Nancy : () Meuse () ". 3. M.

ordures ménagères incitative calculée en fonction du service rendu instituée, en application de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, par la communauté de communes Argonne-Meuse

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 décembre 2025 du préfet de la Meuse et l’ensemble des décisions le composant ; 2°) à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le directeur des finances publiques de la Meuse, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet de

A B et au préfet de la Meuse. Fait à Nancy, le 14 janvier 2025. La présidente de la 3ème chambre, A.

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) : Nancy (…) Meuse (…) ». 4.

Article 3 : Le surplus des conclusions du directeur départemental des finances publiques de la Meuse est rejeté. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.