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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2305743_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

d'éloignement et, d'autre part, ses déclarations relatives à une entrée en France en 2009. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201586_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

F, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200023_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200236_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort de ces dispositions qu'un étranger n'est recevable à solliciter l'abrogation d'une interdiction de retour sur le territoire français que s'il justifie résider hors de France. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503342_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... qui indique être en France depuis six ans, travailler et un père intégré à la société française. Le préfet de Loir-et-Cher n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201385_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, dont il n'est pas même établi qu'il résiderait en France, a déclaré, lors de son audition, n'avoir aucune attache sur le sol français, alors par ailleurs que ses enfants et son frère résident en Pologne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302881_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mme A, ressortissante congolaise, est entrée en France selon ses déclarations le 21 novembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302108_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A, née en 1992 et de nationalité marocaine, est entrée régulièrement en France le 5 septembre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400713_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415199_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, a reçu délégation de la préfète de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600144_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

En l’espèce, la décision portant obligation de quitter le territoire français vise les dispositions pertinentes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503476_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

sur le territoire français. (…) ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500263_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... soutient, sans être contredit, qu’il ne comprend pas le français.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301101_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Toutefois, alors que Mme A ne justifie d'aucune intégration particulière sur le territoire français, cette circonstance ne suffit pas à démontrer qu'elle a fait de la France le centre de ses intérêts privés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200158_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, ressortissante haïtienne né le 2 octobre 1963 à Léogane (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français en mai 2004, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100880_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D, ressortissant haïtien né le 13 avril 1987, déclare être entré en France en 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402253_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404260_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A, ressortissante congolaise née le 29 décembre 1980, est entrée irrégulièrement en France en octobre 2022, et y a rejoint son époux, M. C, ressortissant français.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500606_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... n’est pas fondée à soutenir qu’en l’obligeant à quitter le territoire français, le préfet de l’Allier a porté une atteinte disproportionnée à son droit de mener une vie privée et familiale en France

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRANGÉ, Stephane, Olivier, Francois

SIREN 811972082Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

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Créations

FORCIN, Olivier, Jean, Francois, FORCIN DA SILVA

SIREN 902504000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Radiations

Francois, Guy Olivier Laurent Roger

SIREN 947716999Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER ET FRANCOIS ASSOCIES

SIREN 515276905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Créations

MARLANGEON, Olivier, Francois, Regis, Marie

SIREN 107539280Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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