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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400553_20240221
21 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400037_20240113
13 janvier 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'apprécier le danger lié à la présence d'un amas de pierres
2ème Chambre
DTA_2404111_20250320
20 mars 2025
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
ORTA_2301348_20231025
25 octobre 2023
A B et Mme C B demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Bâtonnière de l'Ordre des avocats de Saint-Pierre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204846_20221004
4 octobre 2022
A C représenté par Me Pierre, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 février 2022 par lesquelles
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205636_20230104
4 janvier 2023
Jean-Pierre et Julien Gouneaud, représentés par la SCP Via Avocats, agissant par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la commune de Vendargues a
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314559_20231115
15 novembre 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pierre Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307916_20240610
10 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la société Basso Pierre et Fils, représentée par Me Moulin, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2307916
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101346_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 24 novembre 2020
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102659_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle l'agent comptable du lycée polyvalent Pierre d'Aragon
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307936_20230914
14 septembre 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé à l'encontre du jeune B G C une exclusion définitive du lycée Pierre
1ère chambre bis
DTA_2001326_20230330
30 mars 2023
A B, gérant de la SARL Centre de formation de permis de conduire Georges B (CFPC GH), s'est adressé au président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et au procureur de la République de Saint-Pierre
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502862_20250818
18 août 2025
A informe le tribunal qu'il " annule sa demande de contestation auprès de la mairie de Liancourt Saint Pierre ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2506153_20250618
18 juin 2025
logement qu'elle et ses deux enfants occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 2 bis rue du Grand Pré à Eyguières, mis à leur disposition par l'association Entraide Pierre
8ème chambre (J.U)
DTA_2211506_20221017
17 octobre 2022
C ; - les observations de Me Pierre, représentant M.
11ème chambre
DTA_2212234_20230117
17 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Pierre, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
la durée des travaux ; - la circulation des piétons a été rendue très difficile durant la même période ; - l'accès à son agence a été rendue très difficile en raison des travaux réalisés rue Pierre
Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000775_20230210
10 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Immobilière Pierre Romet n'est pas fondée à demander la décharge des impositions litigieuses.
DTA_2000776_20230210
ORTA_2401811_20250203
3 février 2025
D B et Mme A C, demandent au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif pris par le maire de la commune de La Pierre le 17 novembre 2023.
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