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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2113927_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme C est assistante sociale, affectée depuis le 1er septembre 2017 au collège Raymond Poincaré à La Courneuve, établissement qui relève du programme REP+.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103806_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313725_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309738_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le présent jugement, qui rejette des conclusions aux fins d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407249_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501151_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par les présentes requêtes, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506525_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans ces conditions, la demande d'expertise présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504021_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d’annulation présentées par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500410_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat sur laquelle il n'a pas encore été statué ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217060_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romnicianu, vice-président, - les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, pour M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2113189_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations présentées en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203326_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La demande d'expertise présentée par Mme D, relative aux conditions de sa prise en charge au sein du centre hospitalier régional de Grenoble, à compter du 20 juin 2018, présente un caractère utile et entre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202924_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500922_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée ; - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500931_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l’autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2502458_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 8 novembre 2024, l’intéressée a présenté une demande de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402632_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Jarrige a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2401849_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent article par le service médical de l'office ainsi que les données générales en matière de santé publique recueillies
Source officielle8ème chambre
DTA_2208532_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gauchard, - et les observations de Me Raymond substituant Me Meurou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208744_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, - et les observations de Me Lemichel, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
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