A..., représentée par Me Toulouse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 décembre

A... du logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Gascogne situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’Union Cépière Robert Monnier.

C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de

B a alors demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler cette décision et de lui accorder une remise de dette.

la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, respectivement enregistrés le 25 juillet 2025, le 30 juillet 2025 et le 7 août 2025, Mme B D, représentée par Me Toulouse

Ils soutiennent que : - ils sont arrivés en France en avril 2019 où sont nés leurs deux enfants, respectivement le 9 juin 2019 à Tarbes et le 18 octobre 2022 à Toulouse ; - par décision du 27 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

son encontre, ce qui est assimilable à une perte involontaire de travail ; - le préfet n'a pas pris en compte la circonstance qu'il a été victime de discrimination en raison de sa nationalité par Toulouse

d'une infection péri-prothétique, une nouvelle intervention a été réalisée le 5 février 2019 consistant en un nettoyage péri-prothétique, sachant qu'un nouveau prélèvement bactériologique a indiqué toujours

A D, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

C, - les observations de Me Touboul, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et renonce au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Touboul, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

A..., représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - les observations de Me Touboul, substituant

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

situation personnelle, familiale et financière dramatique ; elle vit en dessous du seuil de pauvreté, se trouve dans une situation bancaire critique et ne peut pas davantage emprunter ; - elle a toujours

Elle soutient que : - elle s'est précédemment vu accorder la CMI-S pour la période d'avril 2012 à juillet 2020, et son état de santé n'a pas évolué depuis lors : elle souffre toujours de rectocolique

du code général des collectivités territoriales, lesquelles lui permettent de conserver ses fonctions d'adjointe jusqu'à l'arrivée de son successeur ; -au 14 novembre 2022, son remplacement n'est toujours

sont anciens et ont eu lieu à l'occasion d'un conflit de voisinage avec un membre de la police municipale qui abusait de ses fonctions ; ces faits sont isolés et plutôt anciens et il a, par ailleurs, toujours

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire