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2 344 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2505125_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L’aîné des trois enfants de Mme C... présente un trouble important du développement associant un retard de langage, des difficultés de concentration et du retard dans les apprentissages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300360_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

à répondre aux besoins d'une alimentation adaptée au jeune âge de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201801_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

délivrer dans un délai de quatre jours un récépissé de demande de carte de séjour de six mois l'autorisant à travailler et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à la SCP Borie et associés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302843_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A, ressortissant ivoirien, né le 6 mars 2003, est entré en France en juin 2019 et a été confié aux services d'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503918_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

handicapées désigne les établissements correspondant aux besoins de l'enfant en mesure de l'accueillir et que sa décision s'impose aux établissements.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317681_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par une ordonnance de placement provisoire du juge des enfants du tribunal de justice d'Angers du 5 juillet 2017, M. B a été confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315821_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Malgré les difficultés rencontrées, auxquelles s'ajoute l'apprentissage progressif du français, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302227_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212728_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale des enfants mineurs D et B, représentés par Me Simon, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405841_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En 2020, Mme B a été violemment bousculée par un enfant difficile, la blessant.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

d’anesthésiste-pédiatrique de novembre 2021 au 31 décembre 2022, puis en qualité de praticienne associée dans le service d’anesthésie réanimation Femme-Mère-Enfant au CHU de Bordeaux, du 1er janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306969_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

En effet, elle et ses deux enfants sont périodiquement hébergés par le dispositif d'accueil d'urgence du 115 dans des hôtels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401568_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

handicapées désigne les établissements correspondant aux besoins de l'enfant en mesure de l'accueillir et que sa décision s'impose aux établissements.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001280_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C, représentant l'association Amitiés Ferdinand Boé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302055_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : L’EURL Bake, dont le gérant et l’associé unique est M. B... D..., exerce des activités de holding. Son siège social est situé à Cheronnac en Haute-Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512617_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

que des aides en nature d'associations caritatives et des aides financières de l'association France Terre d'Asile qu'elle s'est engagée à rembourser.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408971_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

parents/enfants ; c) les plaintes des utilisateurs et indications des mesures prises pour y remédier ; d) le bilan des principaux incidents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503111_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'enfant est atteint du syndrome de Pitt-Hopkins, qui se traduit notamment par des troubles du spectre autistique (TSA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400845_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Si les requérants font valoir qu'ils sont parents d'un enfant né le 3 juillet 2022 et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400927_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

au titre de l'hébergement d'urgence depuis le 16 août 2022, qu'ils se trouvent confrontés à de nombreux risques pour leur sécurité physique et pour leur santé, que l'absence d'hébergement rend plus difficile

Source officielle

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