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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2505125_20251128
28 novembre 2025
L’aîné des trois enfants de Mme C... présente un trouble important du développement associant un retard de langage, des difficultés de concentration et du retard dans les apprentissages.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300360_20230215
15 février 2023
à répondre aux besoins d'une alimentation adaptée au jeune âge de l'enfant.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201801_20220816
16 août 2022
délivrer dans un délai de quatre jours un récépissé de demande de carte de séjour de six mois l'autorisant à travailler et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à la SCP Borie et associés
1ère chambre
DTA_2302843_20240205
5 février 2024
B A, ressortissant ivoirien, né le 6 mars 2003, est entré en France en juin 2019 et a été confié aux services d'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503918_20250425
25 avril 2025
handicapées désigne les établissements correspondant aux besoins de l'enfant en mesure de l'accueillir et que sa décision s'impose aux établissements.
2ème Chambre
DTA_2317681_20241106
6 novembre 2024
Par une ordonnance de placement provisoire du juge des enfants du tribunal de justice d'Angers du 5 juillet 2017, M. B a été confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
5 août 2024
Malgré les difficultés rencontrées, auxquelles s'ajoute l'apprentissage progressif du français, M.
2ème chambre
DTA_2302227_20231117
17 novembre 2023
B a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212728_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale des enfants mineurs D et B, représentés par Me Simon, demandent au juge
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405841_20250408
8 avril 2025
En 2020, Mme B a été violemment bousculée par un enfant difficile, la blessant.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2424923_20251219
19 décembre 2025
d’anesthésiste-pédiatrique de novembre 2021 au 31 décembre 2022, puis en qualité de praticienne associée dans le service d’anesthésie réanimation Femme-Mère-Enfant au CHU de Bordeaux, du 1er janvier 2023
ORTA_2306969_20230519
19 mai 2023
En effet, elle et ses deux enfants sont périodiquement hébergés par le dispositif d'accueil d'urgence du 115 dans des hôtels.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401568_20240625
25 juin 2024
1ère Chambre
DTA_2001280_20221201
1 décembre 2022
C, représentant l'association Amitiés Ferdinand Boé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302055_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : L’EURL Bake, dont le gérant et l’associé unique est M. B... D..., exerce des activités de holding. Son siège social est situé à Cheronnac en Haute-Vienne.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512617_20250807
7 août 2025
que des aides en nature d'associations caritatives et des aides financières de l'association France Terre d'Asile qu'elle s'est engagée à rembourser.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408971_20250116
16 janvier 2025
parents/enfants ; c) les plaintes des utilisateurs et indications des mesures prises pour y remédier ; d) le bilan des principaux incidents.
ORTA_2503111_20250516
16 mai 2025
L'enfant est atteint du syndrome de Pitt-Hopkins, qui se traduit notamment par des troubles du spectre autistique (TSA).
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400845_20240216
16 février 2024
Si les requérants font valoir qu'ils sont parents d'un enfant né le 3 juillet 2022 et que M.
ORTA_2400927_20240423
23 avril 2024
au titre de l'hébergement d'urgence depuis le 16 août 2022, qu'ils se trouvent confrontés à de nombreux risques pour leur sécurité physique et pour leur santé, que l'absence d'hébergement rend plus difficile
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