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18 452 résultats pour « attributions en résultant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504221_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de régulariser sa demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), en procédant à l'attribution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101503_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

la décision du 17 juin 2021, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Cap Excellence de prendre un arrêté individuel d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310187_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon l'article R. 2152-11 du même code : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304849_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

des crédits les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l'attribution des crédits européens et sur la poursuite du parcours de l'étudiant. / Lors du dernier semestre, les résultats sont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103326_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 7. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102980_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la responsabilité de l'Etat à raison de la suspension du versement de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats : 2.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204571_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204573_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306456_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

l'arthrose la gêne de plus en plus dans ses déplacements et elle envisage d'ailleurs de déménager pour un logement plus fonctionnel ; elle est également victime récurrente d'arythmie cardiaque avec pour résultat

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303808_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100690_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'annuler la décision en date du 14 janvier 2021 par laquelle la commune de Varennes-Vauzelles a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de son éviction de l'attribution

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104037_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle soutient que la requérante ne remplit pas les critères requis au regard des résultats des évaluations réalisées les 19 février et 31 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304939_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'attribution de la prime.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209445_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., responsable du service « Actifs risques professionnels » et signataire de la décision attaquée, à l’effet de signer « tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion », à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107898_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B D, ressortissant algérien, a sollicité le 28 novembre 2018, l'attribution d'une pension d'invalidité, en qualité de victime civile de guerre, au titre de graves troubles psychiques chroniques dus aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500297_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1er juillet et 3 novembre 2025, la société anonyme Air Tahiti, représentée par Me Jalabert-Doury et Me Spinosi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 732 CM du 30 mai 2025 approuvant l'attribution

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303933_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A C demande au tribunal la révision de la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le centre de gestion de l'Oise de la fonction publique territoriale lui a notifié ses résultats d'admissibilité à l'épreuve

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TA

5ème Chambre

DTA_2210115_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article L. 441-2-2 du même code : " Tout rejet d'une demande d'attribution doit être notifié par écrit au demandeur, dans un document exposant le ou les motifs du refus d'attribution. /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500764_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

-3 du code de justice administrative, de prendre toutes les mesures utiles afin de procéder à la vérification des notes obtenues par sa fille A au diplôme national du brevet et de lui notifier les résultats

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211046_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

cause la déductibilité de charges relatives au personnel de la société DJ Provins mis à disposition d’autres société du groupe ; - c’est à tort que le service a considéré que les flux financiers résultant

Source officielle

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