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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101901_20240314
14 mars 2024
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 8.
1ère Chambre
DTA_2101740_20231229
29 décembre 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 9.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002507_20220916
16 septembre 2022
présence de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de la caisse
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201448_20230116
16 janvier 2023
A un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, indique ne pas s'opposer
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
primaire d'assurance maladie a mené une enquête au sein du centre de santé sans lui transmettre l'ensemble des documents recueillis et ses constatations ; en l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie
Pole Social (JU)
DTA_2315879_20250203
3 février 2025
que Mme B a présenté, le 5 avril 2021, une demande de pension de retraite et une demande tendant au bénéfice de l'ASPA et que ces demandes ont toutes deux été rejetées par décisions expresses de la caisse
2ème chambre
DTA_2200795_20240112
12 janvier 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement.
DTA_2200797_20240112
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103330_20230901
1 septembre 2023
Riffard, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales du Var.
2ème Chambre
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
S'agissant des frais que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme exposera à l'avenir, le remboursement a` la caisse par le tiers responsable de telles prestations prend normalement la forme
4ème chambre
DTA_2201084_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la caisse d'assurance maladie de Côte-d'Or informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance compte tenu de l'absence de prestation
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2302249_20250224
24 février 2025
A la suite de la réception d'un rapport d'enquête, établi par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), ayant conclu au séjour hors de France des intéressés pour la période du
5ème Chambre
DTA_2303944_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône conclut à la condamnation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2204274_20221014
14 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance
1ère chambre
DTA_2201468_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire conclut à la condamnation du CHU de Saint-Etienne à lui rembourser les débours à hauteur de 4 426,77 euros
Magistrat M. MYARA
DTA_2504528_20260428
28 avril 2026
du 1er janvier 2017, qui relève de la catégorie sédentaire, les missions qu’il exerce n’ont pas changé et correspondent à ses fonctions antérieures qui étaient classées en catégorie active ; - la caisse
DTA_2301383_20240621
21 juin 2024
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203460_20230918
18 septembre 2023
à l'accident de celle ayant pour origine soit l'évolution normale prévisible de l'état de santé de l'intéressé, soit toute autre cause ou pathologie, eu égard notamment à ses antécédents médicaux ;
5e chambre
DTA_2304956_20260120
20 janvier 2026
Les conclusions des requérants tendant à ce que la caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, laquelle au demeurant a été régulièrement mise en cause, soit appelée en déclaration de jugement commun
DTA_2008876_20230124
24 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a présenté un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023 après la clôture de l'instruction.
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