La présidente du tribunal a désigné M.

Elle soutient que l'intéressée lui a indiqué en août 2023 vouloir se désister de cette instance et a procédé au remboursement de l'indu en cause le 17 août 2023.

Le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

D depuis le mois de juin 2022, ce qui a engendré le trop-perçu en cause.

Le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La SNCF Réseau demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer les origines, les causes

La présidente du tribunal a désigné M.

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2020, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause de l'instance.

La présidente du tribunal a désigné M.

Rezard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Suite à un contrôle diligenté par un agent assermenté, effectué le 22 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Loire lui a, par courrier du 6 décembre 2021, demandé le reversement d'une somme

Sur la demande de mise hors de cause du département du Nord : 2.

Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Longlaville : 5.

erreur par plusieurs courriers.