A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Var. 12.

2021, 10 février 2022 et 9 octobre 2024, les sociétés Chubb European Group, Groupama Paris Val de Loire, Generali Iard, MS Amlin Insurance, MSIG Insurance Europe AG, Zurich Insurance PLC, et Aviva Assurances

des prestations versées doivent être rejetées.

chômage, le service de l'allocation d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 23.

ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ; - l'arrêté du 9 juillet 2015 portant fixation des tarifs journaliers de prestations

A concernant les prestations familiales ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'ont pas produit d'observations en intervention

Dans le cadre de cette mission, elle a créé des prestations en nature et en espèce à destination des personnes handicapées, dont elle a défini la nature et le montant, les critères d'éligibilité ainsi

tribunal de condamner la commune du Mans à lui verser, d’une part, la somme de 2292,53 euros, représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie, et d’autre part au paiement

Les mémoires de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières sont signés de Mme A, M. G et M.

relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur droit aux prestations en espèces pour ces risques pendant une durée déterminée par décret.

À la suite de la prise en compte de ce que l'assurance retraite Ile-de-France avait, par une décision du 8 janvier 2021, décidé de verser à M.

À la suite de la prise en compte de ce que l'assurance retraite Ile-de-France avait, par une décision du 8 janvier 2021, décidé de verser à M.

Le marché en litige comprenait pour l'essentiel une prestation de nettoyage de locaux rémunérée par des prix forfaitaires, seules des prestations ponctuelles, faisant l'objet de bons de commande, étaient

C ; - le 26 septembre 2022, la compagnie d'assurances a répondu au conseil de M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le régime COREM n'a pas fait l'objet d'une déclaration effectuée, au titre de l'article 9 du règlement n° 883/2004, par la France.

le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie ; 2°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux, avec anatocisme, à compter de la date d'enregistrement de son dernier mémoire ;

En l'espèce, le marché litigieux porte sur les prestations suivantes : " La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire afin de lui confier la réalisation de prestation suivantes

Quant aux débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie : 29.