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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2202293_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales du Var.
DTA_2202911_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le département du Var conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2203001_20220705
5 juillet 2022
Le préfet du Var n'était ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 16 juin 2022, le préfet du Var a obligé M.
3ème chambre
DTA_2101832_20231221
21 décembre 2023
Par un second arrêté du 25 février 2021, le préfet du Var a saisi définitivement les armes, les munitions et leurs éléments appartenant à M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501240_20260409
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande tendant à la reconnaissance de la responsabilité de la commune de la Valette du Var : 1.
ORTA_2103481_20231208
8 décembre 2023
(SYMIELEC VAR) et de la société Provelec Sud ainsi que de réserver les dépens.
ORTA_2505642_20260306
6 mars 2026
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Var) la somme de 1 000 euros à verser à M. A...
ORTA_2403716_20250718
18 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 16 mai 2025, le préfet du Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2404152_20260114
14 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier des écritures du département du Var, non contestées par M.
ORTA_2404308_20250718
Une mise en demeure a été adressée le 21 mai 2025, sur le fondement de l'article R.612-3 du code de justice administrative, au département du Var.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302260_20250522
22 mai 2025
Une mise en demeure de défendre a été adressée le 2 février 2024, sur le fondement de l'article R.612-3 du code de justice administrative, au département du Var.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308473_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.
ORTA_2308474_20250602
ORTA_2308475_20250602
ORTA_2308507_20250602
ORTA_2308508_20250602
ORTA_2308509_20250602
ORTA_2308510_20250602
ORTA_2308511_20250602
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