L’expertise ordonnée le 30 juin 2025 tend à déterminer l’origine des désordres affectant une partie du canal d’irrigation géré par l’ASA des Irrigants du pays d’Ensérune.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1904407 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande

dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. 2.

avril 2023 et du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, et à un indu d’allocation de logement familiale au titre de la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2317562 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de proposer à Mme A B un logement correspondant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 30 novembre 2021 et 28 mars 2022, M.

d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de Tardinghen a interdit la circulation des chiens, même tenus en laisse, sur la plage entre 10 heures et 19 heures durant la période du 1er mai au 30

Sa demande de réexamen de sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 août 2022.

Il soutient que l'administration n'a pas exécuté le jugement du 30 juin 2021 et ne justifie d'aucun empêchement légitime ou d'un cas de force majeure.

Par suite, la Ville de Paris établit le caractère utile et urgent de l'expulsion immédiate des occupants du pavillon situé 30, rue Louis Lumière. 4. Il résulte de l'instruction que MM.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté de la préfète du Rhône du 30 novembre 2023 portant expulsion de M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2202810 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 17 novembre 2023, et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2024, le 14 avril 2025, le 21 avril 2025, le 30 mai 2025 et le 4 août 2025, Mme D

Par une ordonnance du 17 juillet 2024, a été ouverte la phase juridictionnelle de la demande d'exécution de l'ordonnance du 30 janvier 2024.

représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision explicite de rejet en date du 13 mars 2023, de son recours gracieux formé le 14 décembre 2022 contre la décision ''48 SI'' du 30

B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé

Il fait valoir que : - il justifie d'une urgence particulière dès lors qu'il est convoqué le 30 janvier 2025 à 8 heures 30 dans le cadre de son transfert vers la Belgique ; - il est porté une atteinte

arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; – il n’est pas suffisamment motivé ; – il est entaché d’une erreur de droit dans l’application des dispositions de l’article 17 du décret du 30

A a commis, les 14 juin 2014, 15 février 2020, 30 mars 2020, 17 mai 2020, 9 juillet 2020, 12 juillet 2020, 30 septembre 2020, 7 novembre 2020, 4 décembre 2020 et 5 décembre 2020 diverses infractions au