Mme A... soutient qu’elle entretient des liens particulièrement forts avec sa mère, chez qui elle réside avec son beau-père et ses demis frères et sœurs.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'étant arrivée à l'âge de 10 ans sur le territoire elle y a suivi sa scolarité et tissé des liens puisqu'elle réside chez son beau-père

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle réside en France depuis 2014, sa mère et son frère sont titulaires de certificats de résidence de dix ans et son beau-père a

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : la décision en litige l’empêche de rejoindre temporairement sa fille et son beau-fils en France, dans le cadre d’un séjour familial prévu

Or, ces parcelles sont situées dans une zone naturelle en limite des berges de la Drôme et présentent de nombreux plans de ripisylves que les auteurs du plan ont entendu préserver et qui sont identifiés

D, de nationalité afghane, fait valoir que sa sœur et son beau-frère, résident régulièrement sur le territoire français.

de contravention de grande voirie a été dressé, le 31 août 2021, constatant l'installation, en place les 30 juillet et 25 août 2021, d'un système de pompage d'eau dans la Moselle, situé en bordure de berge

Mme C soutient qu'elle était hébergée à cette adresse par sa mère et son beau-père, titulaires du contrat de location du logement correspondant.

Il soutient que : - il a prêté son véhicule à son beau-père ; - ce camion est tombé en panne ; - atteint par le virus de la covid-19, il n'a pas pu procéder à son enlèvement.

A B, représenté par Me Berger-Stenger, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité

Les enregistrements sollicités sont issus des caméras de surveillance qui se trouvent avenue Gaston berger, à l'intersection de l'avenue Gaston berger et de l'avenue robert Schuman et à la rue Paul Guigou

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et

prolonge par un busage passant sous la route départementale afin de rejoindre un fossé situé sur sa propriété ; - le déversement des eaux pluviales sur sa propriété entraîne l'érosion du fossé et des berges

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'accorder à son épouse et son beau-fils

C B du logement n° A1001 situé au sein de la cité universitaire Gaston Berger 43 rue du 141ème RIA à Marseille (13003).

l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision litigieuse, Mme A se borne à invoquer l'objet du séjour envisagé en France, lequel est de passer les fêtes de fin d'année à Paris, auprès de son beau-frère

ceux dispensés par l'université de Nice en Tunisie ; la situation est d'autant plus grave qu'il est désormais trop tard pour s'inscrire pour l'année universitaire 2023-2024 à l'Institut supérieur des Beaux-Arts

représente la seule solution viable car l'immeuble a été squatté et les locaux ont besoin d'une rénovation qu'elle est en mesure de mettre en œuvre ; la décision conduit à ce qu'elle doive renoncer à un beau

l'arrêté du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de Richemont s'est opposé aux travaux déclarés, consistant en l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Berg

des Bouches-du-Rhône portant enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement d’une plateforme logistique par la société GEMFI sur le territoire des communes de Berre-l