a autorisé l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique " place du foirail ", dans le cadre d'un projet d'extension de l'école Paul Bert

Bert à Lyon a été adressée le 16 janvier 2023 à la requérante, qui l'a refusée.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 décembre 2024, le 25 mars 2025 et le 14 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berté, conclut au rejet de la

T... domicilié 19 rue Principale à Ecuvilly (60310) ; Parcelle cadastrée section A n°64 , située Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme AAG... domiciliée 50 rue Paul Bert à Rosières-en-Santerre

B A, représenté par Me Berte, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle

C..., exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000) est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.

C... exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner Mme B... et se faire

A..., représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

Par une décision du 14 novembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil a reconnu imputable au service l'accident survenu à Madame B A, enseignante au lycée professionnel Paul Bert de Maisons-Alfort

Israël ; - les observations de Me Bert-Lazli substituant, Me Ménage, représentant M. A B ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

de nationalité colombienne, il est entré en France en mars 2019 avec ses parents, qu'ils résident ensemble à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et qu'il est scolarisé au lycée professionnel Paul Bert

C L demeurant 22 rue Paul Bert à Clamart (92140), - M. I A demeurant 18 rue Edison à Nantes (44000), - Mme F J demeurant 4 terrasse Le Nôtre à Charenton-Le-Pont (94220).

Il résulte de l'instruction que les requérants ont demandé l'inscription de leur fille C, qui était préalablement scolarisée au collège Paul Bert à Cachan (Val-de-Marne), dans des lycées à Sceaux et à

2 juin 2001 à Treichville (Abidjan), a été scolarisé au lycée polyvalent " Jean Macé " de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) au cours de l'année scolaire 2017 - 2018, puis au lycée professionnel " Paul Bert

A..., représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-Mer lui a refusé l’entrée sur le territoire français

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de tenir compter de son changement d'adresse et d'indiquer sur ses documents son nouveau domicile situé au 4, square Paul Bert

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 26, rue de Berri

B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

B..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision