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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302736_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501434_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La présente requête porte sur une décision prise par le bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501732_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501897_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502785_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500529_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202055_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il soutient que l'intéressée a refusé de tenir le bureau de vote le 19 juin 2022, sans présenter d'excuse valable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202259_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A C à raison de son refus d'assurer les fonctions d'assesseur du bureau de vote de la commune lors des scrutins des 3 et 10 octobre 2021 des élections municipales, des 10 et 24 avril 2022 des élections

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308188_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402183_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302988_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301811_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401728_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307685_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B C demande au juge des référés sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Juziers, sous astreinte, de remettre à sa disposition un bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202920_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223550_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500041_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

B A demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (référé liberté) : - d'enjoindre au bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500258_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502754_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406171_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

d'annuler l'ordonnance n° 24TL02400 du 8 octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté son recours contre la décision n° 2024/003237 du 30 août 2024 du bureau

Source officielle

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