B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision de rejet

A sollicite qu'il soit fait preuve de clémence dans l'application des dispositions précitées du code de la route, ce moyen est inopérant au soutien de sa requête présentée devant le tribunal administratif

Clément, greffier d'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Copie en sera adressée à Me Legrand-Castellon. Rendu public par mis à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le magistrat désigné, R. Reymond-Kellal Le greffier, T.

Copie en sera adressée à Me Lebeaux. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le magistrat désigné, C. Bertolo Le greffier, T.

Copie en sera adressée à Me Peketi Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le magistrat désigné, P. Borges-Pinto Le greffier, T.

Clément greffier d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, domicilié 2 avenue Clément Ader au Plessis-Trévise (94420), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Le président du tribunal a désigné Clément Puechbroussou pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

E et Mme D, et de leurs deux enfants, pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2023 à l'hôtel Clément Ader, à Muret, au titre du dispositif hôtelier d'urgence géré pour le compte de l'Etat

Clément, greffier d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Le Chat, pour Mme C..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

B... et la SARL 786 Thakur représentés par Me Clément, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

communes de l'immeuble situé 17 bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°13 et du logement propriété de M. et Mme B C demeurant 11 avenue Clément

Clément, greffier d’audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Les éléments mentionnés au 5° du I sont justifiés par le cédant au moyen d'un certificat d'urbanisme ou d'une attestation, établi par la commune ou, le cas échéant, par l'établissement public de coopération

- Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. - Copie en sera adressée à Me Clémence Durand. Fait à Toulouse le 21 juillet 2022. Le magistrat désigné, P.

B a produit au cours de l'audience une copie de son passeport, désormais non valide, revêtu d'un visa délivré par l'Espagne en 2006.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.