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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500241_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer COALLIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430336_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) d'établir un devis clair, précis et conforme à la réglementation en vigueur portant sur la prise en charge de Mme E, prévue en décembre 2024 à l'hôpital Cochin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514496_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia, situé 14-16 rue Frankhental à Colombes (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302488_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B et Mme A, de nationalité pakistanaise, ont été accueillis dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile d'Auxerre, géré pour le compte de l'Etat par l'association Coallia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313065_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association " Coallia " situé au 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308545_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dénommé HUDA Coallia de Malakoff ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300024_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par Coallia située à Malakoff ; 2°)d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300025_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par Coallia situé à Malakoff ; 2°)d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300026_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia située à Malakoff ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508326_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital Cochin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301972_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C D A et à Mme E A de libérer le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Coallia à Rouvray ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315589_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Mme B, née le 1er avril 1987, a suivi un programme de procréation médicalement assistée à l'hôpital Cochin-Port-Royal à compter de l'année 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505773_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA), représenté par l’AARPI Colin Gady Puissant avocats, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505990_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506000_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506367_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506871_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506961_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507104_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507492_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat national des enseignants et personnels (SNEP) UNSA, représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Modifications diverses

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SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

COSLING

SIREN 807637590Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/12/2025

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Dépôts des comptes

COSLINE

SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/10/2025

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Modifications diverses

COSLINE

SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/01/2025

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