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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301233_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, et un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
1ère Chambre
DTA_2302896_20260303
3 mars 2026
Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2303630.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306615_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
7ème chambre
DTA_2100475_20220927
27 septembre 2022
Par les requêtes susvisées, la société Free mobile et la préfète du Val-de-Marne demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la jonction : 2.
DTA_2007651_20220927
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2102983_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel
3ème chambre
DTA_2103473_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2021, la société Free Mobile a maintenu sa requête, en application de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative.
DTA_2104340_20220927
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600752_20260330
30 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2304145_20250611
11 juin 2025
La société Free mobile demande, par la présente requête, l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2300948_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 17 novembre 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande au tribunal :
4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et les 1er et 28 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°)
10eme Chambre
DTA_2305962_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2203106_20240521
21 mai 2024
La société Free Mobile demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309106_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 13 novembre 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande au juge des référés
DTA_2403377_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, la société Free Mobile, représenté par Me Martin, demande, dans le dernier état de
DTA_2402539_20260109
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Duseigneur Frères doivent dès lors être rejetées.
6ème Chambre
DTA_2403829_20260116
16 janvier 2026
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté.
DTA_2500223_20251216
décision n° 16537/CIVEN/NFB du 4 février 2025 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation en sa qualité d’ayant-droit de son frère
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417358_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 novembre 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
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