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Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203707_20220831

Administratif

31 août 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200947_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109621_20220811

Administratif

11 août 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509895_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512108_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603350_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412503_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407110_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409189_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405978_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Reconduite à la frontière

DTA_2212422_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Dupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience, tenue en présence de Mme Hervé-Agbodjan, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205372_20230417

Administratif

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre JU

DTA_2002177_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Selon une attestation du 12 janvier 2016, un témoin indique avoir vu, depuis son véhicule stationné square Hervé Mangon, M.

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Juge Unique 3

DTA_2103566_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Hervé Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400214_20240202

Administratif

2 février 2024

La préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, a produit des pièces, enregistrées le 1er février 2024.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506725_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507001_20250925

Administratif

25 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515609_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509026_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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