Les requêtes n° 2002114 et n° 2100974 concernent la même déclaration préalable de travaux, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

que l'arrêté a pris effet le même jour, à 10h00 ; - une collecte de données à caractère personnel a été organisée, en l'absence d'arrêté préfectoral d'autorisation, par des caméras installées à bord

Ces requêtes présentent à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Les requêtes n° 2112924 et n° 2112928, présentées par M. et Mme B, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger les mêmes questions.

Les requêtes enregistrées sous les nos 2108545 et 2203067 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées n° 2005633 et 2109199, qui concernent les mêmes parties, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les conclusions présentées par Mme B dans les requêtes enregistrées sous les n°s 2013565, 2101664 et 2104549 présentent à juger des questions connexes.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Par une lettre du 7 février 2025, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal a informé les parties qu'il était susceptible de juger que les moyens tirés de la méconnaissance

; les difficultés de stationnement et de circulation seront accrues ; il porte atteinte à l'intérêt des lieux, alors que leur immeuble est localisé dans le périmètre d'intérêt patrimonial " B4 Rues Bourne

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Bordes, substituant Me Le Mignot, représentant M.

Sur la jonction : Les requêtes n° 2210608 et n° 2311808 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune d'Orcet, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 2 500 euros soit

Sur la jonction : Les requêtes n° 2210608 et n° 2311808 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

entreprise de distribution de boissons dont ils sont les dirigeants alors que leur maison à usage d'habitation est assise sur la parcelle cadastrée section ; - les parcelles cadastrées section sont bordées

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Bonicel représentant l'établissement public foncier local d'Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacques, représentant l'EHPAD Les Tilleuls. Considérant ce qui suit : 1.

A G, né le 8 novembre 1951, a été affecté sur des sites d'essais nucléaires français en Polynésie française en qualité de boulanger embarqué à bord du vaisseau de la Marine nationale " Amiral C " entre

B, concernent le droit au séjour de l'intéressé et présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de M. C, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion.