Rezard, rapporteur, - les observations de Me Tran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 25 euros par jour de retard

délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans délai de 15 jours avec une astreinte de 100 euros par jour de retard

vie privée et familiale ", en qualité de parent d'enfant français, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M.

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, au regard de la consistance des liens familiaux de M.

Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boulet, substituant Me Viel, représentant M. B, et de M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Simon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, magistrat désigné, - les observations de Me Bayou, représentant Mme B..., - et les observations de Me Leparmentier, représentant la société immobilière 3F.

Le 10 mars 2023, Mme E, représentée A Me Renaud a informé le tribunal que l'OFII n'a pas exécuté l'injonction prononcée le 4 octobre 2022.

tribunal constate qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requ\u00eate, la d\u00e9cision explicite s'\u00e9tant substitu\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision implicite.", "motivation": "Cette substitution rend

Le requérant est dès lors fondé à soutenir que l'arrêté du 20 janvier 2025 est entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 432-4 du code. 6.

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Lejosne substituant Me Renard, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renard, avocat de M.

Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Azaiev, avocat commis d'office, représentant M. A, et de M.

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Degroote, représentant Mme B. Une note en délibéré pour Mme B a été enregistrée le 12 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.