B... « désire contester » l’arrêté n° 2023/1898 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a fixé la date de sa consolidation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, le Syndicat CFTC – sapeurs-pompiers et agents des SDIS, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la

A, - les observations de Me Guisiano, représentant le SDIS du Var. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 02694 en date du 1er juillet 2025 du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

La requête a été communiquée au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Corrèze, représenté par Me Mouriesse, demande au juge des référés

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère, à titre principal, d'accorder la protection fonctionnelle à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, le Service d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le SDIS 33 et ses assureurs les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, es qualité d'assureurs du SDIS 33, formulent les protestations

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2021 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS

A a été informé de la décision du président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes de ne pas renouveler son engagement à compter du 1er janvier 2020. M.

expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier d’Arcachon, du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

B n'a jamais été autorisé par le SDIS de Seine-et-Marne à utiliser son véhicule personnel. A cette occasion, M.

La procédure a été communiquée au SDIS de la Guadeloupe. Par une ordonnance du 13 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mars 2023. II.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le SDIS conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

) du Pas-de-Calais relatif à un remboursement de traitements d’août à octobre 2023 ; 2°) de la décharger de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais

par Me Raphaël Tachon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 4 845,13 euros, émis le 24 octobre 2023 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, conclut au non-lieu à statuer dès lors que M.