En outre, il n’est pas sérieusement contesté que cette situation a également pour effet, durant cette première année de collège, de porter atteinte tant au déroulement de la scolarité de l’enfant, dont

Le caractère sérieux de la contestation s'apprécie au regard des prétentions contraires des parties et au vu de l'ensemble des pièces du dossier.

À admettre même que Mme B n'ait pas, à titre personnel, forcé et détérioré la porte d'entrée des locaux, les faits ainsi rappelés, dont la matérialité n'est pas sérieusement contestée, constituent un manquement

un permis de démolir ; la commune est déterminée à mettre en œuvre rapidement l’ensemble des sanctions prévues dans son arrêté ainsi qu’il ressort d’un courrier du 15 octobre 2025 ; - sur le doute sérieux

Il soutient que l'urgence n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens soulevés n'est sérieux. Vu les autres pièces du dossier.

qui lui sont reprochés ne sont pas sérieusement établis et, en tout état de cause, ne l'empêchent pas d'exercer son travail ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

Elle soutient que : - la créance présente un caractère non sérieusement contestable dans la mesure où Odyssi ne conteste pas les sommes dues ; le prix de vente de l'eau est fixé par le protocole d'accord

destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est pour sa

sérieuse. 3.

B ne démontre pas avoir un intérêt à agir ; -aucun moyen n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

sur la légalité de la décision contestée.

professionnel, le moyen tiré de la disproportion de la sanction de révocation infligée est propre à créer, à la date de la présente ordonnance, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté

du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey a, au nom de la commune, retiré son arrêté du 14 avril 2022 de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 18 mars

refus qui leur est opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude et peut faire craindre les conséquences, notamment psychologiques sur un enfant, d'une scolarisation collective non

laquelle l'a rejoint en France en juillet 2020, et un fils, G, né le 20 janvier 2022, lequel réside en Guinée avec sa mère, de sorte que la famille est complètement séparée ; - il existe un doute sérieux

sérieuse.

Si la commune de Pardies-Piétat soutient que le requérant pratique également une activité de viticulteur, ce dernier a indiqué à l'audience sans être sérieusement contesté qu'il a mis fin à cette activité

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

sur la légalité de la décision contestée.

Dans ces conditions, le préjudice, non sérieusement contestable de M.