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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101751_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les détournements commis par les associés et les dirigeants ne peuvent pas être regardés comme réalisés à l'insu de la société.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301923_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Si certains logements existants, dont celui appartenant à la société requérante, sont déjà rénovés et ne présentent pas de problèmes particuliers de salubrité, de sécurité ou d’habitabilité, la société

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312697_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Nagy avait noué des contacts, tant avec les membres du gouvernement du Libéria qu’avec les dirigeants de la société Bolloré Logistics. Il est également constant que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102283_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Me B, alors liquidateur de la société, a présenté une réclamation contentieuse le 14 août 2009 relative à une demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois de mars,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003414_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

société.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105111_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il soulève les mêmes moyens que ceux développés dans l'instance enregistrée sous le n° 2105111, analysés ci-dessus, et soutient, en outre, que, la gérance du marché ayant été attribuée à une société privée

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001157_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aucun personnel n'étant mentionné dans le formulaire DGFIP n°2033-E-Sd 2019 " détermination des effectifs et de la valeur ajoutée ", il s'en déduit que cette somme a nécessairement été versée au dirigeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401736_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A C, présents en tant que dirigeants dans les deux sociétés et les autres sociétés du groupe, sur des identités d'adresse, sur une présence commune dans le cadre de précédentes procédures à travers des

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005328_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La société Foncière Vélizy Rose a acquis, le 12 juillet 2007, un ensemble immobilier à usage commercial, de bureaux, de restaurant d'entreprise et de laboratoire, de locaux techniques et de locaux sociaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026216_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

De plus, le service a relevé que la société Anima Concepte SL n'était pas affiliée à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale au titre des années 2013, 2014 et 2015, qu'aucun document social la concernant

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2200946_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire qu'une telle signification ne pourrait être légalement faite qu'entre les mains du dirigeant de la société concernée.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013067_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507570_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C, dirigeant de la société ; - et les observations de M. B, représentant le préfet du Nord qui reprend le contenu des écritures en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108711_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B dans des conditions ayant notamment amené cette société à contester devant le TA de Lyon l'ordonnance du 28 septembre 2018 portant fixation du montant des indemnités dues au requérant au titre de sa

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1918390_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales : " Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200813_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de désintéressement commis par l’intéressée, matérialisés par neuf griefs : « la création d’une société commerciale dénommée SAS LACOOP en exerçant parallèlement les fonctions d’actionnaire et de dirigeante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le 12 juillet 2018, le dirigeant de la société Colipays Réunion a été condamné pour abus de biens sociaux par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Saint-Denis.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301744_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le dirigeant de la société indique que le départ des requérants conduirait à de grandes difficultés pour la production. G ailleurs, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107425_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B C, représenté par Me Vaslin, demande au tribunal : 1°) la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221463_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vaslin, demande au tribunal : 1°) la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Source officielle

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