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269 546 résultats pour « entrée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2308231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A K et Mme H E épouse K, demandent au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 3 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409353_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306096_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par une décision du 23 mars 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310406_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme D F, ressortissante syrienne née le 1er janvier 1988, a sollicité des visas d'entrée en France, pour son compte et celui de ses enfants, G E A C et B A C, nés respectivement les 25 avril 2006 et 16

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318452_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213450_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

et du ministre chargé de l'immigration est chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403361_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une décision implicite, née le 26 avril 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303484_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 26 février 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318230_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

en France " pour évacuation sanitaire " et de la décision du 11 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213836_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

et du ministre chargé de l'immigration est chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502239_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

diplomatiques et consulaires françaises, ne constituent pas des circonstances ouvrant droit à la délivrance d'un visa d'entrée en France.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216942_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

et du ministre chargé de l'immigration est chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602387_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de la réunification familiale ; 2°) d’enjoindre à l’autorité consulaire de France à Dacca de délivrer les visas d’entrée en France sollicités, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404512_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une décision implicite née le 6 avril 2023, dont Mme D... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402086_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407680_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318921_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2010, un visa d'entrée en France et de long séjour, en qualité de visiteur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303225_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, représenté par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par une décision implicite née le 21 septembre 2023, dont Mme B demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre

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TA

8ème chambre

DTA_2202326_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par la présente procédure, les requérants demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

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