En outre, l'installation sera entourée de doubles haies végétales d'essences locales et un merlon paysagé sera aménagé sur le côté nord des installations.

de tensions ou de rixes, des sanitaires sont présents, les caravanes sont équipées de dispositifs sanitaires autonomes, les branchements sont réalisés de manière sécurisée, le terrain est propre, entretenu

du 27 juillet 2022 la présence de 8 occupants dont des enfants ; le terrain occupé constitue une dépendance du domaine public communal ; - en septembre 2022, l'espace sportif sur lequel se sont installés

Aucune disposition du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n'exige par ailleurs que cet agent mentionne son nom, ses initiales ou sa qualité sur le document résumant l'entretien, ni qu'il signe ce

Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : / Eau courante : 4 mètres carrés ; / Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ; / Electricité (par installation

Toutefois, cette obligation a également été supprimé du contrat de bail initialement signé, par l'avenant du 31 juillet 2015.

B impute ces désordres à l'ouverture " non réglementaire " de la vanne amont, au diamètre insuffisant des buses aval et au manque d'entretien de certaines portions du canal.

Elle soutient que : - l'état de conservation et d'entretien de l'immeuble et de son logement méconnaît les dispositions des articles 23-1, 23-2 et 24 du règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine

de 96 269,36 euros, qui avait été inscrite à tort dans sa déclaration de résultat pour 2017 comme une subvention alors qu'elle correspondait en réalité à une prestation facturée à l'association " Installer

du locataire, très anciennes et obsolètes, devaient faire l'objet d'importants travaux d'entretien à la charge du propriétaire.

insuffisamment motivé ; - il méconnaît son droit à l'information prévu à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il n'a reçu que les pages de garde des brochures ; - l'entretien

normal de l'ouvrage sont établis ; - la responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur le fondement du défaut d'entretien normal de la voie publique est établie ; - elle n'a commis aucune

n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l’arrêté du

le débroussaillement, la réfection des maçonneries, l'entretien des barbacanes ou le re-jointement du mur avec un mortier compatible.

A en sa qualité de parent d'un enfant français, la préfète de la Loire s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé n'apparaissait pas comme contribuant effectivement à l'entretien et à l'éducation

C demande au tribunal, dans l'instance n° 2501377, d'annuler la décision implicite de rejet initialement née du silence gardé par le préfet du Gard sur cette demande et, dans l'instance n° 2501631, d'annuler

l'entretien des berges, à supposer que cet entretien lui incombe, ne peut être à l'origine des dégradations constatées sur le pont ; - les consorts D ne peuvent invoquer le manquement de la commune

requête enregistrée le 23 mai 2023 et un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la SCI Puy-Paulin Dijeaux, représentée par Me Albrespy, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Bordeaux Métropole d’installer

sans en modifier la consistance notamment par un agrandissement, ou un changement de l'agencement voire de l'équipement initial.

S'il a été constaté, le 2 mars 2021, qu'avait été installée, en lieu et place de la porte rétractable prévue dans le permis de construire initial, une porte à ventaux fixes inadaptée pour le passage des