à usage d'habitation () ".

à usage d'habitation () ".

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domaine public dès lors qu'elles sont constituées de plusieurs stades destinés à la pratique d'activités sportives et au déroulement de plusieurs manifestations, et sont par conséquent affectées à l'usage

à usage d'habitation, composés d'un château et d'une maison, ainsi que deux locaux à usage professionnel, composés d'un restaurant et de salles de réception.

à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier 7 rue Corneille, dans le 6ème arrondissement de Paris.

du local-type n°49 n'est pas démontrée.

Aux termes de l'article L. 211-4 de ce code : " Ce droit de préemption n'est pas applicable : / a) A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

Ce local type d'une surface de 122 m² a conservé son évaluation en " bureau " à la différence du local-type n°33 et se trouve en zone de commercialité 2 et plus proche des locaux de la requérante que ne

locative retenue par l'administration pour soutenir de jeunes entrepreneurs ; - il est fondé à obtenir le bénéfice des mesures de neutralisation des effets de la réforme de la valeur locative des locaux

Elle soutient que la décision la concernant ne satisfait pas à l'exigence de motivation et qu'en l'absence de toute convention de location, la SAS Groupe Carré ne détient aucun droit sur un local où celle-ci

la commune de Saint-Béron a pris des arrêtés de mise en sécurité notifiés à M. et Mme B et au syndicat des copropriétaires du château les mettant en demeure de réaliser les travaux nécessaires à la remise

Toute décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle se substitue à la décision initiale de la commission locale d'agrément et de contrôle () ". 5.

que son usage initial a depuis longtemps cessé en raison de son abandon, l'administration, saisie d'une demande d'autorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur l'usage initial

En ce qui concerne le respect des règles énoncées par le plan local d'urbanisme : 14.

En deuxième lieu, l'article A4 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " 1.

Par délibération du 22 août 2019, le conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

de consistance concerne moins de 10 % de la surface de ces locaux./ IV. - Pour la détermination des valeurs locatives non révisées au 1er janvier 2017 mentionnées aux I et III, il est fait application