La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit d'observations.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres : 4.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix (…) ».

; / 7° Les personnes exerçant l'activité de transport sanitaire mentionnée à l'article L. 6312-1 du code de la santé publique ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère indique au tribunal ne pas être en mesure de chiffrer sa créance définitive.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 17 mars 2026 et non communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse : 12.

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère précise ne pas intervenir dans la présente instance.

Par suite, les complications subies, consécutives à l'accident médical en cause, doivent être regardées comme anormales au regard de l'état antérieur de M.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime : En ce qui concerne la créance de la CPAM de la Charente-Maritime : 12.

et les conséquences subies est établi : la temporalité et l'absence d'autre cause suffisent ; la circonstance que la conséquence ne soit pas médicalement documentée est sans incidence ; * les critères

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, qui n’a pas produit d’observations en intervention.

Le requérant ajoute que le personnel médical n'a pas cherché à l'écouter et que le praticien a mal réagi en le voyant utiliser son téléphone pour prévenir ses proches de sa prise en charge aux urgences

Vu la procédure suivante : C une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2020, 7 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35) représentée C Me Di Palma, demande

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie : 13.

En deuxième lieu, la présente procédure a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie du Val-d'Oise et du Loir-et-Cher qui n'ont pas produit de mémoire. 7.

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, conclut à la

D’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que les fautes médicales décrites aux points 7 à 9 du présent jugement auraient causé un préjudice à M. B....