et de Paris en date du 14 mai 2024.

A B, à la Ville de Paris et à Me Tran. Fait à Paris, le 15 mars 2024. Le juge des référés, H.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements

février 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que cette dernière décision. 2.

En deuxième lieu, M.

Il résulte de ces dispositions que les décisions par lesquelles la CNCJ accorde une dispense d’examen d’accès à la formation professionnelle et de tout ou partie de la formation professionnelle relèvent

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M. F a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 août 2023 à partir de 9h45.

produits par les parties. 5.

A... soutient que faute de pouvoir regagner le territoire français où il s’est vu reconnaitre le statut de réfugié, il se trouve dans une situation de dénuement et de grande détresse en Ouganda.

B ont formé contre ces deux arrêtés un recours gracieux par une lettre du 12 juillet 2021 reçue le 20 juillet suivant, implicitement rejeté le 20 septembre 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au 2 septembre 2024 ; - elle a épuisé l'une de ses deux possibilités d'accéder à la formation médecine, les étudiants en 1ère année de PASS ne pouvant se réinscrire dans cette formation ; - les conditions

2 septembre 2024 ; - il a épuisé l'une de ses deux possibilités d'accéder à la formation médecine, les étudiants en 1ère année de PASS ne pouvant se réinscrire dans cette formation ; - les conditions

d'une indemnité versée par l'Etat en exécution d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 29 mars 2005 engageant sa responsabilité à raison du refus de concours de la force publique concernant

produits par les parties.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

B A demande au tribunal de " pouvoir assister au conseil disciplinaire " de son université, le mettant en cause, afin de pouvoir y présenter ses observations.

petits enfants de vivre auprès de leurs grands-parents et pouvoir être scolarisés ; en raison du risque pour la famille d'être expulsée de force vers l'Afghanistan en raison de la péremption de leurs

D'une part, pour justifier de ses ressources, Mme C a produit, à l'appui de sa requête, deux attestations de prise en charge aux termes desquelles M.

B et Mme D ont chacun formé les 12 et 13 février 2020, un recours préalable obligatoire qui ont tous deux été rejetés par une décision du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2019.