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commune de Samoëns, représentée par Me Bory, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : d'enjoindre à GMDS de commercialiser

En outre, il a réduit la valeur vénale de ces biens à hauteur de 6 % pour les frais de commercialisation et de gestion non supportés par la SCI Scarlett.

difficultés que rencontre le secteur de l'ameublement et par le fait que les meubles de style " colonial " sont désormais invendables ; - les provisions pour risques et charges concernant les baux commerciaux

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