" Grandes Médiévales d'Andilly " sont exonérées sur le fondement du 5° du 1. de l'article 207 du code général des impôts ; - c'est uniquement lorsque l'activité d'un organisme concurrence une entreprise

Par deux courriers du 13 juin 2023, la région Nouvelle-Aquitaine a mis en demeure, dans le cadre de la garantie décennale, les entreprises Aquitaine rénovation peinture et Moreau Lathus de reprendre les

Consécutivement à la vérification de comptabilité entreprise à l'encontre de cette entreprise, le dossier de M. A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

première réunion ou au plus tard lors de la seconde réunion et sollicitera s'il l'estime nécessaire la consignation d'une provision complémentaire ; 4°) de réserver l'application de l'article L. 761

Travaux Spéciaux), représentées par Me Moutouallaguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle l'agent de contrôle de l'inspection du travail de l'unité de La Réunion

A, pour la société requérante, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Legris, substituant Mme B, pour le centre hospitalier universitaire de La Réunion

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. () ". 10.

Par une ordonnance du 8 août 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d’extension, présentée par la société Entreprise Marc et la SMABTP, et sur la demande d’intervention volontaire, présentée

à certains salariés et à elle-même non conformes aux décisions prises à ce sujet lors des réunions annuelles, de remboursement de notes de frais injustifiées et de paiement par l'entreprise de travaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des société Dumas isolations cloisons et Entreprise Jean Rossi et la société Entreprise Jean

Il soutient que la vérificatrice a rencontré le gérant de la société, assisté de son comptable, au siège de la société à plusieurs reprises au cours des opérations de contrôle et qu'une réunion de synthèse

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société par actions simplifiée CDS a sous-traité les travaux de pose à la société à responsabilité

20 publiée le 1er juin 2016 et BOI-IR-RICI-80-20-10 publiée le 6 février 2020 sont applicables ; Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques de La Réunion

Elle a sollicité du directeur régional des finances publiques de La Réunion deux aides distinctes, celle relevant du fonds national de solidarité ainsi que l’aide aux couts fixes.

A cet égard, la commune de Thonon-les-Bains fait valoir que la société Matte a dirigé 14 réunions de chantiers sur les 120 réunions qui se sont déroulées au cours de l'opération de restructuration de l'école

Ces documents, demandés par la proviseure de l'établissement à la suite de cette réunion, font état du climat tendu de cette réunion et du ton employé par Mme A, décrit comme " agressif ", " virulent "

Par ailleurs, le restaurant inter-entreprises " Intown " a été fermé à compter du 2 novembre 2021.

Dans le cadre de ces conventions, les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent s'engager à faire bénéficier la Caisse nationale de l'assurance maladie d'une remise sur tout ou partie du chiffre

dernière ne s'est en réalité pas présentée à treize réunions de chantier.

et un mémoire enregistré le 20 novembre 2019, la SAS Global Switch, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions de cotisation foncière des entreprises