B C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 novembre 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 août et 9 septembre et 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Babou, avocat, demande au tribunal :

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de l’administration refusant d’exécuter la décision du 13 juin 2025 par laquelle la commission

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 novembre 2021 et 25 mars 2022, la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac, représentée par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, conclut au

B A, représenté par Me Babou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

mesure peut être exécutée d'office dès lors que son passeport est retenu par les services de police et qu'il sera mis dans le premier vol à destination de l'Azerbaïdjan, qu'il est privé de liberté et bafoué

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

judiciaire et du fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ou d'aucun service ne peut être effectuée pour fonder un refus d'ouverture de crèche ; sauf à bafouer

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré sa carte de résident

C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

décision de réorientation, qui ne peut avoir été prise que par le conseil départemental, sont graves pour Mme B du point de vue financier, mais avant tout pour l'enfant C, dont l'intérêt supérieur est bafoué

A C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande

K Y, demeurant Parc de la Baou, 45 chemin de l'innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert.

A B expert, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110), est désigné en qualité d'expert.

B C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation à Sanary sur Mer (83110), est désigné en qualité d'expert.

par laquelle le maire de Bouc Bel Air a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 013 015 21 00025 portant sur la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé au 386 rue du Baou

B..., ressortissant sénégalais, né le 10 février 1993 à Ballou (Sénégal), entré en France le 11 octobre 2017, selon ses déclarations, a demandé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des articles

B A, ressortissant sénégalais, né le 15 avril 1989 à Ballou (Sénégal) a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français, par une demande déposée le 20 décembre 2023 sur la plateforme

Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bayou, représentant Mme D,