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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506402_20260408
8 avril 2026
Avocat au Barreau, à l’audience à laquelle cette affaire sera appelée.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501199_20250911
11 septembre 2025
communiquer divers documents et informations concernant son défunt père et lui-même et de remédier aux inexactitudes constatées ; 2°) de condamner solidairement les organismes susdésignés, ainsi que le Barreau
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503338_20250404
4 avril 2025
B A conteste la décision du 25 février 2025 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble a mis à sa charge la somme de 1 080 euros à verser à Me Elsa Benhamou au titre des diligences
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500995_20250222
22 février 2025
Copie en sera faite à Me Taddeï, avocat au barreau de Nice.
ORTA_2501086_20250911
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301775_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Police de verser sur le compte CARPA du barreau de Rennes la somme de 1 500 euros dans le délai de sept jours à compter
ORTA_2303993_20240131
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Carole Millemann, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 11 avril 2023 par laquelle la commission de médiation du département des
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300632_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Grenke location, représenté par Me Jean-Pimor, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400433_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 31 octobre et 7 novembre 2024, la SCI J2MVP représentée par Me Camus, représentée par la SARL INTER-BARREAUX déclare accepter le désistement d'instance et d'action des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400964_20240213
13 février 2024
vice-présidente du tribunal judiciaire de Nantes, des agents d'accueil du tribunal judiciaire de Nantes, certains greffiers du tribunal judiciaire de Nantes, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau
ORTA_2402404_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaume Evrard, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310982_20230607
7 juin 2023
président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats du barreau
ORTA_2317253_20230728
28 juillet 2023
président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative et le Bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau
ORTA_2317827_20230731
31 juillet 2023
de la République près du tribunal judiciaire de Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le ministre de la Justice, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats du barreau
ORTA_1901253_20230818
18 août 2023
Par une ordonnance n°1901253 du 13 février 2020, le président du tribunal a désigné le Centre de Médiation des Barreaux " CMB et Solutions Amiables " en qualité de médiateur, sur le fondement de l'article
ORTA_2203412_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice ; * doit être regardée comme demandant au tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012569_20241115
15 novembre 2024
Par une décision en date du 7 octobre 2023, le responsable de la commission aide juridictionnelle de l'ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise a déchargé Me Marienne de la mission d'aide juridictionnelle
ORTA_2407407_20240619
19 juin 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de la justice de lui communiquer " la décision motivée de Me Véronique Dagonet, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
2ème chambre JU
DTA_2500560_20260227
27 février 2026
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Welsh Rock » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la
DTA_2500562_20260227
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Glendower » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la pêche
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