Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Ben Mansour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

A, - et les observations de Me Ben Yahmed, représentant M. C B, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, Mme C B, représentée par Me Ben Ayed, demande au juge des référés de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de lui octroyer

A..., représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

la société Media Global produit la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Hauts-de-Seine a rejeté sa réclamation contentieuse, il se borne à attirer

les moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne met pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

élément attestant d'une activité professionnelle ou de la possibilité de subvenir à ses besoins sur le territoire français ou encore qu'il ne démontre pas que l'association tutélaire des majeurs de Nice (ATIAM