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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2305809_20251002
2 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e chambre
DTA_2304951_20250717
17 juillet 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2303463_20250605
5 juin 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2303554_20250605
DTA_2303750_20250605
DTA_2402633_20260130
30 janvier 2026
5ème Chambre
DTA_2401798_20260330
30 mars 2026
juin 2019, la communauté d’agglomération de Lens-Liévin a instauré à compter du 1er janvier 2020, un périmètre soumis à autorisation préalable de mise en location sur le territoire de la commune de Billy-Montigny
1ère Chambre
DTA_2204887_20250526
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
2ème chambre
DTA_2302175_20240507
7 mai 2024
Par un courrier notifié par la préfète du Loiret à l'intéressé le 9 février 2023, portant la mention " refus de signer ", un billet d'avion pour un vol à destination de Vienne le 24 février 2023 lui a
DTA_2203023_20241112
12 novembre 2024
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2207145_20250702
2 juillet 2025
Copie du présent jugement sera adressé au préfet de Tarn-et-Garonne Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère
5ème chambre
DTA_2309637_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que : - ses ressources correspondent pratiquement au minimum prévu par les textes et, si sa femme était en France, les billets d'avion n'auraient plus d'incidence sur son budget ; - sa
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401056_20240521
21 mai 2024
métropole ; - le dépassement de 6 jours hors du territoire ouvrant droit à l'indemnité temporaire de retraite par rapport à la tolérance légale de 90 jours est dû à la circonstance que le prix des billets
DTA_2401388_20250708
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
DTA_2402918_20251016
16 octobre 2025
DTA_2402949_20251016
DTA_2405026_20260220
20 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2405419_20250708
DTA_2405582_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise
DTA_2405932_20251128
28 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées, en présence de la compagne de M.
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