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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2506249_20260310
10 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506957_20260310
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2306877_20251202
2 décembre 2025
Magistrat statuant seul
DTA_2201145_20250606
6 juin 2025
Par une saisine, enregistrée le 23 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C B épouse A, gérante du restaurant Les Galets
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203546_20220722
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2507760_20251031
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Gallon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de l’orienter vers une
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304401_20230616
16 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, M.
DTA_2301784_20230614
14 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305099_20230623
23 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2209354_20221214
14 décembre 2022
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501408_20250602
2 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme D C demande au tribunal, d'annuler la décision en date du 10 mars 2025 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
ORTA_2302625_20230327
27 mars 2023
ORTA_2303186_20230420
20 avril 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402441_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité du centre hospitalier de Lavaur
ORTA_2510174_20251023
23 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506224_20251001
1 octobre 2025
C..., représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Eloignement 72 heures
DTA_2500503_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la
- Asile - 15 jours
DTA_2307456_20230620
20 juin 2023
E, qui indique que Mme C est une amie d'enfance, qu'il a connu à Conakry en Guinée, qu'il l'a retrouvée par l'intermédiaire d'une voisine, qu'il l'a hébergée dès son arrivée à Laval, qu'il est désormais
3ème Chambre
DTA_1905522_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel Robert Buron à Laval ; - ces agissements lui ont causé un préjudice financier évalué
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400286_20251120
20 novembre 2025
l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant la rue de l’abreuvoir, à Lahaymeix, la rue des Chenevières, à Lavallée
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