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B C, représenté par Me Ahmed Harir, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

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5ème Chambre

DTA_2107370_20240830

Administratif

30 août 2024

B..., représentée par Me Myriam Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400412_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 et 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308773_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500900_20250205

Administratif

5 février 2025

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501369_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 janvier 2025 et 11 mars 2025, Mme B épouse A, représentée par Me Soster Harir, doit être regardée comme

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2433503_20250620

Administratif

20 juin 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 octobre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415474_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2419825_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 juin 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

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1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220368_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307482_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 2307482, Mme A B, demeurant 145 de Paris à Charenton-le-Pont (94220), représentée par Me Harir, demande au juge des

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313364_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308738_20230802

Administratif

2 août 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309825_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Harris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Sopena, avocat

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602668_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509842_20250612

Administratif

12 juin 2025

D B, représentés par Me Soster Harir, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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1ère Chambre

DTA_2301632_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306608_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

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5ème Chambre

DTA_2200999_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 3 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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7ème chambre

DTA_2108771_20230605

Administratif

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021 et 13 juin 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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