Met, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, propriétaire d'un bien immobilier sis à Longeville-en-Barrois (Meuse), a sollicité le bénéfice de la prime de transition énergétique en vue de la réalisation de travaux dans ce logement.

délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment de stockage de matériels sur un terrain sis à Hattonville sur le territoire de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse

A..., représenté par Me Harmes, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a obligé

mars 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison du gîte qu'elle exploite à Véry (Meuse

Il soutient que ; -le centre de détention de Saint-Mihiel est plus proche de sa famille qui réside dans la Meuse.

Par une lettre, enregistré le 20 octobre 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Meuse fait valoir que c'est le comptable public de la Nièvre qui a pris la décision d'engager la procédure

borne à invoquer, de manière générale, l'érosion accélérée des berges avec effondrement d'arbres dans le lit de la rivière, consécutive à un défaut d'entretien et indique avoir saisi la préfète de la Meuse

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Met, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse qui n'ont pas produit d'observations

B... et pour le second, sur la parcelle cadastrée section AD N°509 au 11 avenue Prud’homme Havetteet 1 impasse Beethoven, appartenant à l’Office public de l’habitat de la Meuse ; 3°) de préciser si

impossible de vérifier l'exactitude de l'arrêté en litige ; de plus, ce prétendu arrêté portant retrait de l'autorisation de travail n'a jamais été notifié aux principaux intéressés, soit à la société " H MEAT

La procédure a été communiquée au directeur départemental des finances publiques de la Meuse qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

2023 pour un montant de 375 euros, et le titre exécutoire en date du 22 décembre 2022 pour un montant de 63,79 euros, jusqu'à ce que " le litige avec la direction générale des finances publiques de la Meuse

euros, de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle au titre de l'année 2009 à laquelle elle a été assujettie à raison de ses établissements situés à Varces Allières Risset (Isère), à Verdun (Meuse

présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bar-le-Duc, à la société Ateliers Villes et Paysages, à la société Edeis, à la société Eurovia Champagne Ardenne, à la société Centralpose, à la société Meuse

décision judiciaire contradictoire, ou d'atteinte à la vie privée, tant qu'un relogement effectif et convenable n'aura pas été mis en œuvre pour elle et ses chiens ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse