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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905779_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Copie en sera adressée au directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A le 8 juin 2022 a été rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 22 août suivant. Par la requête précitée, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206721_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313348_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207307_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Demas, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant le département du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 21-038 du 21 octobre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val-d'Oise du même jour, le préfet du Val-d'Oise a donné
Source officielle3ème chambre
DTA_2205642_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113915_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., la société IDEX ENERGIE et le conseil départemental du Val-d’Oise de l’ordre des médecins de leurs demandes.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417776_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414479_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B tente d'obtenir un rendez-vous afin de présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en vain. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515306_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C B demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412123_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Toutefois, la préfète du Val-de-Marne fait valoir que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600745_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son éloignement de Mayotte rompt sa présence auprès de son épouse, de ses enfants et petits-enfants français, qu’il a, en vain,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204808_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via a accordé le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404016_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
qu'à son arrivée en France, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance compte tenu de sa minorité et s'est engagé dans une formation qualifiante et que si son contrat d'apprentissage a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500322_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Pour justifier de l'urgence qui s'attache, selon elle, à ce que soit ordonnée la suspension de la mesure qu'elle conteste, Mme B fait valoir que son contrat de travail a été rompu et qu'elle fait face
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515921_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle est désormais en situation irrégulière et qu'elle ne pourra de ce fait poursuivre son activité professionnelle, son contrat de travail devant être rompu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603578_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière et privé de revenus alors qu’il doit faire face à ses charges fixes et que son contrat de travail risque d’être rompu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311336_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306695_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
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