, affecté au bureau de la formation et de l’armement de la direction de la coopération internationale de la sécurité (DCIS), relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN), a en sa qualité

dispositions de l'article " R. 45 B " du livre des procédures fiscales ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'aucun débat oral et contradictoire n'a été engagé par l'agent

A... a, effectivement, réalisé une mobilité en septembre 2021 au sein de la sous-direction technique, en qualité de coordinateur et prescripteur référent de moyens techniques.

Mme B a été recrutée le 10 mars 1995 en qualité de maître auxiliaire garantie d'emploi et a signé le 19 juillet 2006 un contrat de travail à durée indéterminée l'engageant en qualité de maître auxiliaire

Par un courrier du 18 décembre 2020, il a demandé au CNFPT de reconstituer sa carrière en qualité d'agent non titulaire et non plus en qualité de vacataire et de réparer intégralement l'ensemble de ses

enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 19 du 31 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence

A, agent de maitrise principal de la commune du Diamant, occupait précédemment les fonctions de responsable des services techniques de la commune.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne, représenté par Me Arvis,

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Chartres l'a affectée en qualité

B, adjoint technique de la fonction publique territoriale, est employé par la commune d'Allonnes depuis le 4 mai 1998.

, en service à l'étranger, applicable aux agents contractuels du ministère des armées en service à l'étranger en vertu de l'arrêté du 20 décembre 2013 : " Les agents contractuels recrutés au titre du présent

sur site avant son départ de la déchetterie (agent de déchetterie ou agent cynophile). ".

2012 puis affecté à compter du 26 septembre 2016 au centre technique municipal en qualité d'adjoint territorial d'animation.

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Selon l'article 9-1 de cette loi : " I. - Les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer

Mme A B, recrutée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice le 2 janvier 1989, a demandé à être admise à la retraite à compter du 1er novembre 2019.

répondre à des questions techniques des élus.

A..., titulaire du grade d’agent de maîtrise principal, a été recrutée par la commune de Trappes le 1er décembre 2004.

Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent au regard des critères fixés à l'article 5. (..) ".

B A est agent de la commune de Rambouillet depuis le 1er juin 2003.