de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 11 avenue de l'Angevinière, logement n°1385, à Saint-Herblain (44800) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Les Trois Rivières " de l'association

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que Mme E a supporté des frais de taxi afin que sa fille puisse se rendre dans les locaux de l'association " Les enfants de l'espoir " à Guidel.

de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.

Enfin, M.

14 août 2025, le préfet du Haut-Rhin demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A et ses deux enfants

C, tous deux de nationalité géorgienne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située au Creusot et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.

l'urgence soit reconnue dès lors qu'il existe dans la même rue d'autres établissements qui vendent de l'alcool et qu'il existe un autre débit de boissons exclusif à moins de 100 mètres du foyer de l'enfance

Enfin, malgré l'avis défavorable émis le 3 juin 2022 par la police aux frontières sur les documents produits par M.

mars 2019, puis par jugement du juge pour enfants près le tribunal judiciaire de Brest du 20 août 2019.

initiales, n'a pu être aidé dans sa scolarité comme il l'aurait été en cours et n'a pu rendre tous ses travaux; il n'a pas pu acquérir les connaissances nécessaires et ses difficultés scolaires se sont

du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant

Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée

, mis en place par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative au développement de l'association, du 19 septembre 1980 ; - la décision portant obligation

décision fixant la dotation globale horaire du 14 février 2025 et le tableau de répartition des moyens ; - la décision du préfet des Côtes-d'Armor portant rejet de sa demande d'extension du contrat d'association

A, tous deux de nationalité érythréenne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Louhans et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.

Les requérants se prévalent de ce qu'ils ne parlent pas français et éprouvent des difficultés dans la vie quotidienne pour subvenir aux besoins de leurs enfants, or, il ressort des pièces du dossier que