Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

L'expert désigné a déposé son rapport le 22 mai 2021.

La mission de contrôle technique a été attribuée à la société Socotec France. La réception des travaux du lot n° 15 est intervenue le 3 avril 2012.

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, des parties mentionnées à l'article 8.

durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service ".

A B, expert, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge en sa qualité de liquidateur de la société DGMP SAS ; -

mais formule toutes protestations et réserves d'usage et demande que la mission de l'expert soit complétée.

portant sur les systèmes de chauffage et de ventilation dont a bénéficié la commune, qui s'est faite assister par un expert technique au cours des opérations d'expertise pour les années 2016, 2017 et

aux parties et que l'expert est revenu, dans son rapport, sur les conclusions qu'il avait formulées dans sa note technique n° 8 concernant la mauvaise ventilation des locaux techniques et a ainsi contrevenu

Sur la mesure d'expertise : 4.

Ces conclusions, en tant qu'il est demandé à l'expert de rechercher et de donner son avis sur les causes techniques des retards dans l'exécution du marché depuis l'élaboration du planning détaillé entre

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Sur la mesure d'expertise : 2.

Considérant ce qui suit : Sur les demandes d'extension d'expertise présentées par l'expert : 1.

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

- la désignation d'un expert en informatique afin d'apprécier l'éligibilité des projets au crédit impôt recherche est justifiée, dès lors que suite à l'expertise de M.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de