U 13 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article U 15 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article U 16 du règlement du plan local d'urbanisme

Il ressort des plans, notamment du plan PC 5.3 relatif à la façade cour du bâtiment A, que la partie du bâtiment concernée est une terrasse en R+1 abritant un logement de type T4 qui est pourvu de deux

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

- le permis de construire méconnaît l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire méconnaît l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis

, ni de planter un arbre de haute tige.

Le tribunal a en premier lieu relevé la méconnaissance de l'article 12 des règles applicables dans toutes les zones urbaines du plan local d'urbanisme, le projet comportant des places de stationnement

Les plans des sous-sols, à l'échelle, permettent d'apprécier les dimensions et la fonctionnalité des places de stationnement.

Aux termes de l'article U9 1° du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Benoît : " Dans le cadre de tout aménagement paysager et plantation, les espèces végétales indiquées dans l'annexe n°13 du

Ces dispositions cessent d'être opposables si elles ne sont pas reprises dans le plan approuvé. ".

et extension du Casino et la création d’un parc de stationnement de 150 places.

Or, il ressort du plan de masse des constructions et du plan du sous-sol que dix places de stationnement sont prévues en surface et dix autres en infrastructures, dont quatre sous forme de boxes fermés

d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur () ".

de maternité et 60 places de quarantaine, d'une porcherie comprenant 1 974 places d'engraissement et un quai d'embarquement avec 200 places, d'une fosse de réception couverte pour le lisier de 800 m3,

13 du plan local d'urbanisme sur les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires, d'espaces libres et de plantations.

l'OAP de la zone 1AUb2 " Pied de Plagne " du plan local d'urbanisme ; - le projet litigieux méconnait l'OAP MOR05 " Pied de la Plagne " du plan local d'urbanisme intercommunal du Haut-Chablais.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

le nombre de places de stationnement est insuffisant au regard de l'article UB12.

Au vu du plan de masse PC02B, rien n'est prévu à cet effet ".

Elle relève que le plan local d'urbanisme requiert une place pour 50 mètres carrés de surface de plancher soit soixante-seize places (3 767,09m²/50).